RÉGLEMENTATION Comptable : Code Général de Normalisation Comptable Obligations Comptables des Commerçants Plan Comptable des Associations Plan Comptable des Sociétés de Bourse Fiscal : Loi de Finances 2021. Note Circulaire N°731-Relative aux Dispositions Fiscales de la Loi de Finances N°65-20 pour l’année Budgétaire 2021. Loi de Finances 2020. Note Circulaire N°730 Relative aux Dispositions Fiscales de la Loi de Finances N°70-19 pour l’Année Budgétaire 2020. Corps de Loi de Finances Rectificative N°35-20 pour l’année Budgétaire 2020. Note de Présentation du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l’Année Budgétaire 2020. Loi N° 30-89 Relative à la Fiscalité des Collectivités Locales et de leurs Groupements. Code Général des Impôts 2021. Code Général des Impôts 2020. Social : Code du Travail Marocain. Décrets d’Application du Code de Travail. Note Circulaire Relative à l’Assiette de Cotisations à la CNSS. Economique : Loi N°104-12 Relative à la Liberté des Prix et de la Concurrence Loi Marocaine N° 08-05 Relative à l’Arbitrage et Médiation Conventionnelle Loi N° 15-95 formant Code de Commerce Juridique : Loi N° 5-96 sur la SNC, la SCS, la SCA, la SARL et la Société en Participation Apports de la Nouvelle Loi N° 21-29 sur la Société à Responsabilité Limitée Loi N° 17-95 Relative aux Sociétés Anonymes Loi N°34-03 Relative aux Etablissements de Crédit et Organismes Assimilés Loi N°13-97 Relative aux Groupements d’Intérêt Economique (GIE)
