Formulaires sociaux

FORMULAIRE SOCIAUX

Formulaire Réf. 322-1-11 : “Demande d’Affiliation”  

Formulaire Réf. 322-2-13 : “Déclaration des Adresses des Lieux d’Activité”.

Formulaire Réf. 512-1-10 : “Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants” .

Formulaire Réf. 322-4-02 : “Bordereau de Déclaration des Salariés Entrants”.

Formulaire Réf. 321-1-06 : “Demande d’Immatriculation”.

Demande d’Inscription au Service de Télépaiement des Cotisations Sociales et Autorisation de Prélèvement Bancaire.

Demande de la Remise ou Modération des Majorations de Retard, des Astreintes et des Frais de Recouvrement selon la Décision Ministérielle.

Demande de Modification des Informations Relatives à l’Affilié.

Modèles Excel Notes de Frais.

Modèle Excel Remboursement Frais Kilométriques.